Changer de banque avec un prêt : 3 solutions

Posséder un prêt immobilier dans un établissement financier n’empêche pas de changer de banque. L’idée reçue selon laquelle il est impossible de quitter son établissement tant que le crédit est en cours est fausse. Grâce à la loi Macron, la mobilité bancaire est une réalité accessible, même si la présence d’un emprunt demande une organisation spécifique.

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Table des matières

La loi Macron et la mobilité bancaire : ce qui change

Depuis février 2017, la loi sur la mobilité bancaire simplifie le transfert des comptes courants. Le principe repose sur le mandat de mobilité : vous autorisez votre nouvelle banque à effectuer les démarches à votre place. Elle prévient les organismes qui effectuent des prélèvements, comme EDF ou vos abonnements, et les virements, tels que votre employeur ou la CAF.

Infographie comparative des trois options pour changer de banque avec un prêt immobilier en cours

Le périmètre du transfert automatique

Le service de mobilité bancaire automatisé concerne uniquement les comptes de dépôt. La loi Macron ne permet pas le transfert automatique d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation. Un prêt est un contrat qui lie deux parties sur une durée déterminée. Contrairement à un compte courant clôturable à tout moment, le crédit doit être soit porté à son terme, soit remboursé par anticipation, soit racheté.

Le délai légal pour la mise en œuvre de la mobilité bancaire est de 22 jours ouvrés. Durant cette période, votre nouvel établissement assure la migration de vos opérations courantes. Ce délai ne concerne pas la gestion de votre dette immobilière.

L’articulation entre compte courant et mensualités

Lorsque vous ouvrez un compte dans une nouvelle banque tout en gardant votre crédit dans l’ancienne, vous devez gérer le paiement de vos mensualités. La plupart des banques acceptent que le prélèvement du prêt se fasse sur un compte externe. Elles peuvent toutefois exiger le maintien d’un compte technique dans leurs livres. Vérifiez les frais de tenue de compte pour éviter de perdre les économies réalisées ailleurs.

Les 3 stratégies pour gérer son crédit lors d’un changement de banque

Pour quitter votre banque actuelle alors que vous lui devez encore de l’argent, trois options s’offrent à vous. Le choix dépend de votre taux d’intérêt actuel et de votre capacité de négociation.

1. Le maintien du prêt dans l’établissement d’origine

C’est la solution la plus simple administrativement. Vous transférez vos revenus et votre épargne vers la nouvelle banque, mais vous laissez votre crédit dans l’ancienne. Vous mettez en place un virement permanent depuis votre nouveau compte pour couvrir chaque mensualité.

Surveillez les clauses de domiciliation bancaire. Si votre contrat de prêt initial prévoyait une réduction de taux en échange du versement de votre salaire, partir peut entraîner la perte de cet avantage. Relisez votre offre de prêt avant de décider.

2. Le rachat de crédit par la nouvelle banque

C’est l’option la plus avantageuse si les taux du marché ont baissé depuis la signature de votre emprunt. La nouvelle banque solde votre dette auprès de l’ancien établissement et devient votre unique créancier. Cette opération permet de regrouper vos services au même endroit et de renégocier la durée ou le montant des mensualités. Elle engendre toutefois des frais : frais de dossier, nouveaux frais de garantie et indemnités de remboursement anticipé (IRA).

3. Le remboursement anticipé total

Si vous disposez d’une épargne suffisante ou si vous vendez le bien immobilier lié au prêt, vous pouvez solder votre crédit avant de changer de banque. Une fois la dette éteinte, vous retrouvez une liberté totale de mouvement. C’est la solution pour repartir sur une base vierge, sans aucune attache contractuelle avec votre ancienne enseigne.

La clause de domiciliation des revenus : un point de négociation

La domiciliation des revenus est le point de friction lors d’un changement de banque. Les établissements l’utilisent pour s’assurer de la fidélité de leurs clients. Le cadre juridique a évolué avec l’ordonnance de 2017 et la loi Pacte de 2019.

Le cadre légal sur l’obligation de domiciliation

Depuis 2019, les banques ne peuvent plus imposer la domiciliation des revenus pour une durée supérieure à 10 ans. Cette exigence doit être assortie d’un avantage individualisé, comme un taux d’intérêt préférentiel. Si la banque ne prouve pas cet avantage dans le contrat, la clause peut être jugée abusive. Si vous changez de banque avant le terme des 10 ans, vous perdez l’avantage consenti, mais la banque ne peut pas vous empêcher de partir ni exiger le remboursement immédiat du capital.

Négocier son départ

Si vous souhaitez conserver votre prêt mais domicilier vos revenus ailleurs, la négociation est nécessaire. Proposez à votre ancienne banque de conserver certains produits d’épargne, comme un PEL ou une assurance-vie, en échange de la souplesse sur la domiciliation du salaire. Les banques acceptent souvent des concessions pour conserver un client au profil de risque maîtrisé.

Frais liés au transfert de crédit

Changer de banque avec un prêt a un coût à intégrer dans votre calcul de rentabilité. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux postes de dépenses lors d’un transfert avec rachat de crédit.

Type de frais	Montant moyen / Limite légale	Remarques
Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA)	Max 3 % du capital restant dû ou 6 mois d’intérêt	Frais plafonnés à 3 % du capital restant dû ou 6 mois d’intérêt.
Frais de mainlevée d’hypothèque	0,3 % à 0,8 % du montant du prêt	Coûts liés à la levée d’une garantie hypothécaire, entre 0,3 % et 0,8 % du prêt.
Frais de dossier	Entre 500 € et 1 500 €	Frais facturés par la nouvelle banque, généralement entre 500 € et 1 500 €.
Nouvelle garantie	Environ 1 % du montant emprunté	Coût d’une nouvelle caution type Crédit Logement, environ 1 % du montant emprunté.

Les Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA)

Les IRA représentent souvent le frein principal. Pour un capital restant dû de 200 000 €, l’indemnité peut atteindre 6 000 €. Vérifiez si votre contrat initial prévoit une exonération de ces frais, ce qui arrive après quelques années de détention ou dans certains cas de force majeure. Si les taux actuels sont significativement plus bas que votre taux initial, l’économie sur les intérêts couvre le coût des IRA.

La checklist pour un transfert réussi

Récupérez votre tableau d’amortissement à jour pour connaître le capital restant dû exact. Analysez les clauses de domiciliation et les pénalités de remboursement anticipé dans votre contrat initial. Sollicitez des simulations de rachat auprès de banques concurrentes ou de courtiers. Comparez le coût global, assurance emprunteur incluse, entre votre situation actuelle et la nouvelle offre. Signez le mandat de mobilité pour les comptes courants et lancez la procédure de rachat ou de maintien du prêt.

Le changement de banque avec un prêt en cours demande une analyse chiffrée plus fine qu’un simple changement de compte courant. En jouant sur la concurrence et en maîtrisant les subtilités de la loi Macron et des clauses de domiciliation, vous pouvez optimiser votre budget tout en bénéficiant de services bancaires adaptés à vos besoins.

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Clara Lévêque-Dumontel

Consultante passionnée, j’accompagne les entreprises dans leur transformation phygitale avec pragmatisme et enthousiasme.

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